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Guides

Des guides clairs sur le RGPD et l'AI Act européen pour les petites et moyennes entreprises. Obligations, échéances, check-lists. Sans jargon juridique, sans panique. Ne constitue pas un conseil juridique.

Accessibilité

Accessibilité numérique et EAA : qui est concerné depuis 2025, et qui ne l'est pas

Quels sites sont concernés, qui peut invoquer l'exception des microentreprises, et ce que l'on risque. Avec les trois questions pour vous situer.

Accessibilité

Boutique en ligne et accessibilité : ce que votre site doit permettre depuis 2025

Quelles boutiques l'EAA concerne, ce que le parcours d'achat doit permettre et à quoi reconnaître les barrières. Avec une liste d'autodiagnostic en six points.

Accessibilité

Site web accessible : les barrières les plus fréquentes et l'obligation d'information

Les six barrières les plus courantes, ce que les informations d'accessibilité doivent contenir et pourquoi elles sont le point de contrôle le plus visible.

Accessibilité

Accessibilité numérique : qui contrôle en France et ce que l'on risque vraiment

DGCCRF, injonctions, astreintes et contravention de cinquième classe : les sanctions réelles pour le commerce en ligne, sans confondre les deux régimes.

AI Act européen

L'AI Act européen à partir du 2 août 2026 : ce qui s'applique désormais à votre site web. Une check-list pour les PME.

Mention chatbot, contenus IA, amendes : ce qui s'applique réellement à partir de l'échéance, ce qu'on raconte souvent de travers, et comment savoir où vous en êtes en 30 minutes.

RGPD

RGPD pour les PME : les bases, les obligations et les amendes

Qui est concerné, les infractions les plus courantes et le montant des amendes. Sans jargon juridique.

Outil

Calculateur d'amendes : RGPD et EU AI Act

Estimez les amendes RGPD et EU AI Act potentielles pour votre entreprise.