Site web accessible : les barrières les plus fréquentes et l'obligation d'information

Mise à jour : juillet 2026 · Lecture : env. 7 minutes · Ne constitue pas un conseil juridique

La réglementation issue de l'European Accessibility Act attend deux choses des services concernés : le site lui même doit être accessible, et le prestataire doit informer sur cette accessibilité. Ce guide présente les barrières les plus fréquentes rencontrées en pratique et ce que les informations d'accessibilité doivent contenir. Il ne remplace pas un audit, mais aide à se situer.

Ce que l'accessibilité signifie sur le web

Accessible signifie que les contenus sont perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Ces quatre principes viennent des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), auxquelles renvoie la norme harmonisée EN 301 549. Pour les sites web, l'objectif usuel est le niveau AA des WCAG 2.1. Il ne s'agit pas d'esthétique, mais de permettre aux personnes ayant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives d'utiliser une page, souvent à l'aide d'un lecteur d'écran ou de la seule navigation au clavier.

Les barrières les plus fréquentes

1. Textes alternatifs manquants. Les images sans alternative textuelle restent un vide pour les lecteurs d'écran.
2. Contrastes trop faibles. Du texte gris clair sur fond blanc ou des boutons pâles sont difficilement lisibles pour beaucoup.
3. Pas de navigation au clavier. Des menus, formulaires ou fenêtres utilisables uniquement à la souris.
4. Champs de formulaire non étiquetés. Des champs sans libellé relié, qui ne sont pas annoncés.
5. Messages d'erreur peu clairs. Des indications qui se contentent d'une couleur sans dire quoi faire.
6. Structure absente. Des pages sans hiérarchie de titres propre, dans lesquelles on ne peut pas s'orienter avec des aides techniques.

Reconnaître les symptômes est une chose. Identifier la cause dans chaque cas et la corriger relève d'un plan d'action.

L'obligation d'information sur l'accessibilité

Le prestataire d'un service concerné doit établir des informations expliquant comment le service satisfait aux exigences d'accessibilité et les mettre à la disposition du public sous une forme accessible (articles D. 412-49 à D. 412-62 du code de la consommation, issus du décret n° 2023-931). En font partie une description générale du service dans un format accessible, les explications nécessaires à la compréhension de son fonctionnement et la description de la manière dont les exigences d'accessibilité sont remplies. Ces informations doivent figurer dans les conditions générales ou être disponibles d'une autre manière clairement perceptible.

Pourquoi ces informations sont le point de contrôle le plus visible

Contrairement à beaucoup de barrières techniques, la présence des informations d'accessibilité se constate de l'extérieur : soit elles existent à un endroit trouvable, soit non. C'est donc l'un des points qu'un scan automatisé rend directement visible, alors que l'utilisabilité réelle ne se révèle en détail qu'à l'usage.

Exceptions : modification fondamentale et charge disproportionnée

Dans des limites étroites, la réglementation connaît des exceptions : lorsque l'accessibilité exigerait une modification fondamentale du service ou entraînerait une charge disproportionnée. Les deux supposent une auto évaluation documentée, à présenter à l'autorité sur demande, et la charge de la preuve incombe à l'entreprise. Une invocation générale ne tient pas.

Connaître les barrières fréquentes est une chose. Savoir si votre site les évite réellement et si les informations d'accessibilité sont en place ne se voit pas depuis la page d'accueil. Un scan automatisé rend les deux visibles.